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Condition générale d'utilisation

Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 30/04/2020

 

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Article 1 : Les mentions légales
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Adresse e-mail jprejou24@gmail.com.

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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://pacificsummersound.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Site de communication, chroniques de disques et écoute de musique "westcoast"

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Conformément à la règlementation énoncée ci-dessus, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.